CONTRAT DE CONCESSION DE TERRE
A YVES MARTIN dit PENNELAN


NOTAIRE DANIEL NORMANDIN
LE 25 NOVEMBRE 1709

penelan

        Par devant Daniel Normandin, Notaire Royale, sussigné et soussigné et tesmoins 
cy bas nommez, fut présent en personne Mr r Martin Casaubon procureur fiscal,
de la Seigneurie de Berthier ,Villemarie, fondé de pouvoir sous seing privé de 
La dame de Villemarie, datté du huitiesme du présent mois, lequel a reconnu 
et confessé avoir baillé et concédé à tistre de Cens et Rente seigneurialle 
du tout dès maintenant et à toujours à Yves Martin dit Penelan,
demeurant au dit Berthier, à ce présent et acceptant pour luy, ses hoirs et ayant
cause à l'advenir, sçavoir une concession de terre size en la ditte 
Seigneurie, sur la rivière des Canards ;  contenant trois arpents de 
terre de front sur quarante de profondeur ; duquel il y en a deux 
de borné et l'autre arpent sçavoir d'un arpant au dessus et d'un arpant 
au dessous donc deux arpants bornés;  joignant des deux costés en un bout 
par derrière aux terres non concédez de la ditte Seigneurie ; 
et d'autre bout à la dite rivière des Canards;  pour en jouir par le dit preneur, 
ses hoirs et ayant cause à l'advenir, avec droit de commune en celle 
establie dans la dite Seigneurie comme les anciens habitans d'ycelle  l
L'ont ;  A droit de chasse et de passage au devant et au dedans la ditte 
concession au dit tistre à perpétuitté, aux charges et aux 
conditions suivantes:  C'est à savoir que le dit preneur, ses hoirs et 
ayant cause à l'advenir, seront tenus de payer à la ditte Dame 
Seigneure bailleuse, au manoir seigneuriale de la ditte seigneurie, 
par chaque an au jour de feste de St-Martin du onziesme 
novembre, quatre livres et deux chapons vifs de rente 
seigneurialle, ou trente solves par chaque chapons, et un sous marqué 
de cens pour la ditte concession et cinq livres pour la ditte commune. 
Les dits Cens et Rentes portant La____ vente, saisine et amande le cas 
Eschéant.  A commencer à payer les dits Cens et Rente et droit de 
Commune au jour de feste de St-Martin le onziesme novembre (9bre) prochain
Et ainsy continuant d'an en an à perpétuitté.  sera tenu le dit preneur 
de tenir feu et lieu sur la dite terre dans l'an du jour d'huy. Et 
de secourir les désastres de ses voisins à faire assurance qui luy
sera par eux requise.  Laissera le dit preneur sur Celle terre toute 
les chemins qui seront jugés nécessaire pour l'utilité publique.  
Enverra le dit preneur les grains qu'il consommera dans sa 
famille, moudre au moulin de la ditte seigneurie lorsqu'il y en aura 
un de fait sur ycelle et ne les pourra envoyer moudre à 
d'autre moulin qu'en payant au meunier du dit moulin le droit 
du mouturage.  Ce réservant le dit Sr Casaubon au dit nom, 
la faculté de retiré la dite concession en cas de vente d'ycelle e
en remboursant à l'acquéreur Le prix principal,_frais et loyaux
Couts; Sera tenu le dit preneur de mettre en mains du dit seigneur 
bailleur autant___ des présentes et forme dans un mois d'huy 
à son dépand.  Car ainsy & Promettant & Obligeant & Renonsant & 
Fais et passé au dit Berthier, maison du dit Sr Casaubon, après midy, 
Le vingt cinquiesme novembre mil sept cent neuf en présence 
de Anthoine desnoyers dit Lafresnière, et de Pierre Généreux 
demeurant au dit Berthier, tesmoins et a le dit Pierre Généreux déclaré ne sçavoir 
signé de ce enquis suivant l'ordonnance.

Casaubon                  anthoine denoyers
               D Normandin Ntre Royal
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Lire un autre contrat de concession; celui de Pierre Pennelant

jrpellan@cyberbeach.net

N.B. L'original de ce document est très difficile à lire.